Immatriculation et navigabilité
Marques d'immatriculation, certificat de navigabilité et maintien de la navigabilité.
Chaque aéronef porte une identité et une preuve qu'il est en état de voler. Ce module explique d'où viennent ces deux éléments — l'immatriculation et la navigabilité — et pourquoi leur validité conditionne le droit même de décoller.
Les marques de nationalité et d'immatriculation
La marque de nationalité est attribuée à chaque État par l'Union internationale des télécommunications (UIT), qui notifie ensuite l'OACI de son choix. Elle identifie le pays d'immatriculation : "F" pour la France, "G" pour le Royaume-Uni, "N" pour les États-Unis. La marque d'immatriculation, elle, est propre à chaque aéronef et attribuée par l'État d'immatriculation.
Ensemble, ces deux marques forment l'identifiant complet peint sur l'appareil — par exemple F-HABC, où "F" est la marque de nationalité et "HABC" la marque d'immatriculation.
Certaines combinaisons de lettres sont interdites pour éviter toute confusion avec d'autres codes : les combinaisons de 5 lettres du Code international des signaux, les combinaisons de 3 lettres commençant par Q (utilisées par le Code Q : QNH, QFE...), les signaux de détresse SOS, PAN et XXX, ainsi que TTT (code Morse pour "sécurité").
Les marques doivent rester visibles et propres en permanence. Sur un avion, elles figurent sur la face inférieure des ailes (au moins 50 cm de haut) et sur le fuselage ou la partie haute de la dérive (au moins 30 cm de haut).
Le certificat d'immatriculation (C of R)
Le certificat d'immatriculation (Certificate of Registration, C of R) est délivré par l'État d'immatriculation et doit être conservé à bord en permanence. Il comprend : la marque de nationalité et d'immatriculation, la désignation du constructeur et du type d'aéronef, le numéro de série, le nom et l'adresse du propriétaire, une attestation d'inscription au registre de l'État, et la signature datée de l'officier chargé de l'immatriculation.
Une plaque d'identification, en métal ininflammable, portant au minimum la marque de nationalité et d'immatriculation, doit être fixée en position bien visible près de l'entrée principale de l'aéronef.
Le certificat de navigabilité (C of A)
Le certificat de navigabilité (Certificate of Airworthiness, C of A) atteste que l'aéronef répond aux normes de conception et de construction en vigueur. Il est délivré par l'État d'immatriculation et reconnu par tous les autres États contractants, à condition d'avoir été émis conformément aux normes de l'OACI.
Il comprend : les marques de nationalité et d'immatriculation, le nom du constructeur et la désignation de l'aéronef, le numéro de série, la catégorie de l'aéronef, une attestation de navigabilité, la date de délivrance, la signature d'un membre qualifié de l'autorité, et une date d'expiration.
Ne confondez pas les deux documents : le C of R prouve à qui appartient et sous quel pavillon vole l'aéronef ; le C of A prouve que cet aéronef est en état de voler en toute sécurité. Les deux doivent être présents à bord.
Sous le régime européen (EASA), les certificats de navigabilité sont délivrés sans date d'expiration depuis 2007, mais leur validité continue repose sur un document distinct, le certificat de revue de navigabilité (Airworthiness Review Certificate), renouvelé chaque année après inspection.
Le maintien de la navigabilité
Un aéronef n'est considéré navigable que s'il respecte les limitations d'exploitation et d'entretien définies dans son manuel de vol, ses placards et sa documentation technique. Toute perte de cet état rend l'aéronef inapte au vol jusqu'à ce que la navigabilité soit rétablie.
Un certificat de navigabilité devient invalide si l'aéronef est modifié, réparé ou entretenu autrement que selon les méthodes approuvées par l'autorité compétente. Un aéronef dont le C of A est ainsi invalidé ne doit pas participer à la navigation internationale, sauf autorisation expresse de l'État dont le territoire est survolé.
Documents et entretien
Le manuel de vol de l'aéronef (ou le manuel d'utilisation du pilote) doit toujours être accessible au pilote : il contient les limitations d'exploitation (masse, vitesses, moteur, équipements) et les informations nécessaires (procédures normales et d'urgence, caractéristiques de pilotage, performances). Les placards et marquages apposés dans le cockpit et sur la cellule complètent cette information à l'attention de l'équipage et du personnel au sol. L'entretien et la révision de l'aéronef doivent être réalisés par un organisme agréé.
Avant chaque vol, vérifiez que le C of R, le C of A (et son certificat de revue de navigabilité s'il y a lieu) et le manuel de vol sont bien à bord et à jour — c'est un point de contrôle aussi essentiel que le plein de carburant.
Un avion immatriculé F-HABC subit une réparation qui n'a pas été approuvée par l'autorité compétente. Son certificat de navigabilité reste-t-il valide ? Peut-il continuer à voler à l'international ?
Un C of A devient invalide dès qu'une modification, réparation ou opération d'entretien n'a pas été effectuée selon les méthodes approuvées.
La réparation non approuvée invalide donc le certificat de navigabilité de F-HABC.
Un aéronef dont le C of A est invalidé ne doit pas participer à la navigation internationale, sauf permission expresse de l'État dont le territoire est entré.
Le C of A n'est plus valide ; l'avion ne peut reprendre de vol international sans autorisation spécifique, jusqu'à ce que sa navigabilité soit formellement rétablie.
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Qui délivre le certificat d'immatriculation (C of R) d'un aéronef ?
Le C of R est délivré par l'État d'immatriculation de l'aéronef.
Dans l'immatriculation "F-HABC", que représente le "F" ?
Le "F" est la marque de nationalité attribuée à la France ; "HABC" est la marque d'immatriculation propre à cet aéronef.
Que se passe-t-il si un certificat de navigabilité est invalidé par une réparation non approuvée ?
Un aéronef dont le C of A est invalidé ne peut reprendre la navigation internationale sans l'autorisation de l'État dont le territoire est entré.
Où doit être fixée la plaque d'identification de l'aéronef ?
La plaque d'identification, en métal ininflammable, doit être fixée en position bien visible près de l'entrée principale de l'aéronef.