Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du site aether-digital.eu et des applications iOS PlaneCalc, Cirrus, NOTAM et AElog (les « Applications »), édités par Pierre-Louis L'Alloret, exerçant sous le nom Aether Digital. L'utilisation du site ou des Applications implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur

Aether Digital — Pierre-Louis L'Alloret, développeur indépendant. Contact : contact@aether-digital.eu, la page Contact ou le lien « Contacter le développeur » de chaque fiche App Store.

3. Description du service

Aether Digital conçoit des applications iOS à destination des pilotes d'aviation légère (PPL) : préparation de vol, météo aéronautique, notices aux aviateurs et carnet de vol numérique. Chaque application est distribuée exclusivement via l'App Store d'Apple et régie, en complément des présentes CGU, par le contrat de licence de l'utilisateur final standard d'Apple (voir la section 7).

4. Usage prévu et limites

Les Applications sont des outils d'aide à la décision et de gestion pour pilotes. Elles ne remplacent en aucun cas :

• les documents de préparation de vol officiels et les services de briefing agréés ;
• les NOTAM et informations aéronautiques officiels (en France, ceux publiés par le SIA, dont l'AIP) ;
• le jugement et la responsabilité du commandant de bord, seul décisionnaire de la sécurité du vol.

L'utilisateur reste seul responsable de la vérification des informations auprès des sources officielles avant chaque vol.

Les NOTAM affichés par l'application NOTAM proviennent du service public NOTAM Search de la Federal Aviation Administration (FAA, États-Unis), qui relaie aussi les NOTAM internationaux. Ils sont fournis à titre informatif, sans garantie d'exhaustivité ni de mise à jour : seuls le SIA et l'AIP font foi.

5. Propriété intellectuelle

Le site, les Applications, leurs marques, logos, textes et éléments graphiques sont la propriété exclusive d'Aether Digital, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

6. Crédits photographiques

Les photographies illustrant les matières du programme PPL sur Academy proviennent de Wikimedia Commons, sous licence Creative Commons ou dans le domaine public. Crédits par matière :

• Performances et préparation du vol — « Light aircraft landing at Augsburg Airport », Paul Colin Hennig — Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0
• Performances humaines — « Above the Clouds – A Glimpse of Heaven », Joma433 — Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0
• Météorologie — « Cumulonimbus over Yucatan », Laredawg — Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0
• Navigation — carte VFR sectionnelle Kodiak, Federal Aviation Administration — Wikimedia Commons, domaine public
• Procédures opérationnelles — « Sydney Airport fire truck », Simon_sees — Wikimedia Commons, CC BY 2.0
• Principes de vol — « A wing tip of an airplane », U.S. Department of Agriculture — Wikimedia Commons, domaine public
• Communications — « Nellis AFB Air Traffic Control Tower », Noah Wulf — Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0

7. Disponibilité et responsabilité

Aether Digital met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'exactitude des données (notamment météorologiques et NOTAM), sans garantie de continuité de service ni d'absence d'erreur. Aether Digital ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une décision de vol prise sur la seule base des Applications.

8. Licence Apple (EULA)

Sauf contrat de licence spécifique indiqué dans l'Application, l'utilisation des Applications est également soumise au contrat de licence de l'utilisateur final standard d'Apple (EULA).

9. Données personnelles

Sans compte, les Applications ne collectent aucune donnée personnelle, sous réserve des fonctions facultatives de l'application NOTAM décrites ci-dessous. La connexion au compte Aether Digital (voir article 10) dans une Application est facultative : elle synchronise avec ce compte les données que l'utilisateur saisit, afin de les retrouver sur le site et dans les autres Applications : le profil de pilote, les aérodromes et les préférences de notification avec le compte gratuit et, avec la formule Pilote, les avions, les échéances et le carnet de vol. Les scans de documents et les images de signature restent sur l'appareil. Lorsque l'utilisateur de l'application NOTAM active ses notifications ou souscrit NOTAM Pro, elle transmet à Aether Digital les données nécessaires à ces fonctions (notamment ses aérodromes de base et favoris, les réglages et la liste des aérodromes suivis par les notifications, le statut de son abonnement), jamais ses coordonnées de position. Voir notre politique de confidentialité pour le détail, et sa rubrique 4 nonies pour l'application NOTAM.

10. Compte utilisateur

L'accès à l'abonnement Academy nécessite la création d'un compte sur le site, par email et mot de passe, ou via les services d'authentification tiers Google ou Sign in with Apple. Dans tous les cas, Aether Digital ne collecte et ne conserve que l'adresse email associée au compte (et, pour les connexions Google ou Apple, l'identifiant technique fourni par ces services) — jamais de mot de passe en clair, ni de données de paiement.

Ce compte est commun au site et aux Applications iOS. Il permet de retrouver dans chacun d'eux les données que l'utilisateur choisit de synchroniser (voir article 9), et de faire bénéficier automatiquement un utilisateur abonné à une Application d'un tarif réduit sur l'abonnement Academy, sur la base du statut d'abonnement (actif ou non) associé au compte. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et des données associées à tout moment en contactant Aether Digital.

Le compte est personnel, nominatif et non cessible : il ne doit pas être partagé avec des tiers ni utilisé pour permettre l'accès d'une autre personne à un abonnement payant. Pour prévenir un tel partage, le nombre de connexions actives simultanées est limité à deux appareils par compte ; au-delà, la session la moins récemment active est automatiquement déconnectée. Le détail des appareils actuellement connectés est consultable depuis la page « Mon compte ».

10 bis. Clôture et suppression du compte

L’utilisateur peut à tout moment mettre fin à son compte depuis l’espace « Mon compte », rubrique « Paramètres ». Deux situations sont distinguées.

Compte sans achat ni abonnement. Le compte et l’ensemble des données associées sont supprimés immédiatement et définitivement, sans possibilité de réactivation.

Compte ayant effectué un achat ou souscrit un abonnement. Par application des obligations de conservation des pièces comptables (article L123-22 du Code de commerce : dix ans), un tel compte ne peut pas être supprimé immédiatement ; il est clôturé, selon les conditions suivantes :

• Préalable. La clôture est impossible tant qu’un abonnement Academy est actif ou en défaut de paiement : l’utilisateur doit d’abord le résilier dans les conditions des CGV, y compris, pour la formule PPL mensuelle, à l’issue de son engagement initial de 3 mois. Un abonnement dont la résiliation est déjà programmée n’empêche pas la clôture, mais l’accès s’arrête alors immédiatement, sans remboursement de la période restant à courir. Les abonnements souscrits auprès d’Apple (applications iOS) ne sont pas résiliés par la clôture et restent à résilier auprès d’Apple.
• Effets immédiats. Le compte est suspendu et toutes les sessions sont déconnectées. L’accès aux livres numériques achetés (« Ma librairie », AE reader) et aux contenus de l’Academy est perdu, de même que l’accès à un abonnement ou à une carte cadeau en cours. Le pseudonyme du classement, les notifications, les appareils enregistrés et les inscriptions aux listes d’attente sont supprimés. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse du compte.
• Aucun remboursement. La clôture ne donne lieu au remboursement ni d’un achat, ni d’un abonnement, ni du solde d’une carte cadeau, sans préjudice du droit de rétractation et des garanties légales.
• Réactivation. Pendant 90 jours à compter de la clôture, l’utilisateur peut réactiver son compte, soit au moyen du lien reçu par e-mail lors de la clôture, soit sur simple demande adressée à Aether Digital via la page contact. La réactivation rétablit l’accès aux livres numériques achetés, aux abonnements et aux données du compte tels qu’ils étaient ; les notifications restent désactivées jusqu’à nouveau choix de l’utilisateur. Pendant cette période, l’adresse e-mail reste rattachée au compte clôturé et ne peut pas servir à en créer un nouveau.
• Anonymisation. À l’issue des 90 jours sans réactivation, le compte est anonymisé de manière irréversible : le profil, la progression, les notes, les signets et les préférences sont effacés, l’adresse e-mail est remplacée, et les nom, adresse e-mail, téléphone et adresse de livraison figurant sur les commandes sont effacés. Seules sont conservées, pour la durée légale de conservation et à ces seules fins comptables, les données de commande strictement nécessaires : numéros, dates et montants des commandes et des factures, pays de livraison. Une commande papier non encore expédiée retarde l’anonymisation jusqu’à son expédition. Un e-mail de rappel est envoyé environ 14 jours avant l’anonymisation.
• Après l’anonymisation, la réactivation est impossible : l’accès aux livres numériques achetés et à l’historique du compte est définitivement perdu, sans remboursement, et aucune donnée ne peut être restituée.
• Prestataires. Les prestataires de paiement (Stripe) et d’impression (Lulu) conservent certaines données de transaction conformément à leurs propres obligations légales et à leur politique de confidentialité ; les sauvegardes techniques sont purgées selon leur cycle normal.

L’utilisateur peut, avant la clôture, exercer son droit à la portabilité en exportant ses données depuis « Mon compte ». Pour toute demande relative à ses données personnelles, voir la politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

Aether Digital se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes.