Mentions légales

Conditions Générales de Vente

Mise à jour : 3 novembre 2026 — passage à une formule ou à un rythme de paiement moins cher à la fin de la période déjà payée, sans remboursement ni avoir (article 2 bis) ; résiliation des formules mensuelles dès la mensualité qui couvre la fin de l’engagement de 3 mois (articles 2 bis et 5) ; tarif annuel d’AElog Premium (article 2). 1er novembre 2026 — formules Academy Essentiel et Pilote, en paiement mensuel ou annuel (article 2 bis), renouvellement et résiliation (articles 4 et 5) ; formule Pilote également proposée par achat intégré dans les applications iOS (article 2 bis).

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à la souscription (a) des abonnements premium proposés au sein des applications PlaneCalc, Cirrus, NOTAM et AElog, et (b) des abonnements Academy (formules Essentiel et Pilote) proposés sur le site aether-digital.eu, tous édités par Aether Digital (Pierre-Louis L'Alloret).

2. Abonnements et tarifs — applications iOS

Les abonnements premium suivants sont proposés au sein des applications, toutes taxes comprises, avec renouvellement automatique :

Les tarifs affichés au moment de l'achat dans l'App Store font foi et peuvent varier selon le pays de facturation. Chacun de ces abonnements débloque les fonctionnalités avancées de l'application concernée, pour l'identifiant Apple de l'utilisateur ; il est distinct des abonnements Academy (article 2 bis), qui sont liés au compte Aether Digital et souscrits sur le site ou, pour la formule Pilote, également dans les applications.

2 bis. Abonnements et tarifs — Academy

L'Academy prévoit trois programmes indépendants, chacun donnant accès à l'intégralité des cours et de la banque de questions correspondante sur le site aether-digital.eu. Chaque abonnement est souscrit et géré directement sur le site, avec le compte Aether Digital de l'utilisateur ; seule la formule Pilote peut en outre être souscrite par achat intégré dans les applications iOS, dans les conditions précisées ci-dessous. Le programme du brevet de pilote privé (PPL) est proposé en deux formules, Essentiel et Pilote, chacune en paiement mensuel ou annuel ; les programmes Maintien Ligne et ATPL sont à venir et ne peuvent pas encore être souscrits. Les tarifs ci-dessous s'entendent toutes taxes comprises :

Indépendamment de tout abonnement, un échantillon gratuit reste accessible sans compte : un nombre limité de questions, tous modules confondus, ainsi que quelques leçons d'exemple par formule. Les formules sont indépendantes : la souscription à l'une ne donne pas accès au contenu des autres.

L'éligibilité au tarif réduit est vérifiée automatiquement à partir des informations transmises par les applications, dans les conditions ci-dessus. Aether Digital se réserve le droit d'ajuster ces tarifs ; toute augmentation est notifiée à l'utilisateur avant application au renouvellement suivant.

Chaque abonnement Academy est strictement personnel et ne peut être partagé avec des tiers. Pour préserver cet usage personnel, le nombre de connexions actives simultanées au compte est limité à deux appareils ; la connexion d'un appareil supplémentaire entraîne la déconnexion automatique de la session la moins récemment active. Aether Digital se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'usage manifestement partagé entre plusieurs personnes.

2 ter. Boutique — livres numériques et papier

La boutique du site aether-digital.eu propose des livres de formation en deux formats, vendus séparément ou ensemble : la version numérique, consultable en ligne, et la version papier, expédiée à l'adresse indiquée. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur chaque fiche produit, pour chaque format, et récapitulés dans le panier avant paiement, frais de livraison compris le cas échéant. Chaque achat fait l'objet d'un paiement unique, sans abonnement ni renouvellement.

Version numérique. L'achat nécessite un compte Aether Digital. La version numérique donne accès à la lecture du livre en ligne, depuis l'espace « Mon compte », rubrique « Ma librairie », au moyen du lecteur AE reader, sur tout appareil connecté à ce compte. Elle ne donne pas lieu à la remise d'un fichier téléchargeable. Le livre est mis à disposition dès la confirmation du paiement, pour une durée illimitée tant que le compte existe. Pour prévenir toute diffusion non autorisée, chaque page affichée porte l'adresse email du compte.

Version papier. Le livre imprimé est expédié à l'adresse de livraison saisie lors du paiement, en France métropolitaine (Corse comprise) uniquement. Il est imprimé à la demande et expédié par notre partenaire d’impression Lulu. Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement. Le statut d'expédition est consultable dans l'espace « Mon compte ». En cas de colis endommagé ou non reçu, l'acheteur contacte Aether Digital, qui procède à un nouvel envoi ou au remboursement.

Droit de rétractation. Pour la version papier, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du livre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ; le livre est retourné à ses frais, dans son état d'origine, et le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception du retour. Pour la version numérique, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que l'accès au contenu a commencé avec l'accord préalable et exprès de l'acheteur, qui a renoncé à ce droit ; cet accord est recueilli avant le paiement, au moyen d'une case à cocher dans le panier.

Chaque livre, dans l'un ou l'autre format, est destiné à un usage strictement personnel. Toute reproduction, capture, diffusion, revente ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, est interdite. Le partage d'un compte donnant accès à la librairie est soumis aux mêmes règles que celles de l'abonnement Academy (section 2 bis).

Retrouver un livre dans la librairie. Si un livre numérique acheté n’apparaît pas dans « Ma librairie », l’acheteur peut le retrouver depuis cette rubrique en indiquant le numéro de la commande (de la forme AE-XXXXXXXX, communiqué dans l’e-mail de confirmation et dans « Mes commandes ») et son nom. Lorsque la commande est payée et que son nom et son adresse e-mail correspondent à ceux du compte connecté, son contenu (un ou plusieurs livres) est de nouveau accessible dans la librairie de ce compte. À défaut de correspondance, l’acheteur peut s’adresser à Aether Digital via la page contact.

Clôture du compte. La clôture du compte met fin à l’accès aux livres numériques achetés, sans remboursement ; l’accès est rétabli en cas de réactivation du compte dans un délai de 90 jours, puis définitivement perdu après l’anonymisation du compte. Les conditions complètes (préalables, effets, réactivation, données conservées) figurent à l’article 10 bis des conditions générales d’utilisation.

2 quater. Nature des contenus pédagogiques

L'Academy et les livres de la boutique sont des supports d'étude destinés à apprendre et à comprendre les notions théoriques du brevet de pilote. Aether Digital n'est ni un organisme de formation approuvé (ATO), ni une organisation de formation déclarée (DTO), ni une école de pilotage : elle ne dispense aucune formation réglementaire, ne délivre aucune attestation de formation et n'intervient pas dans l'inscription aux examens théoriques.

Ces contenus ne remplacent en aucun cas la formation théorique et pratique dispensée par un ATO ou un DTO, ni l'enseignement d'un instructeur. Ils ne dispensent pas l'utilisateur de se référer aux textes réglementaires en vigueur et aux documents officiels, qui prévalent en cas de divergence.

3. Paiement et traitement des transactions

Les abonnements aux applications iOS sont traités exclusivement par Apple via les achats intégrés (In-App Purchase) de l'App Store. L'abonnement Academy et les achats de la boutique, réalisés sur le site, sont traités par un prestataire de paiement tiers spécialisé (Stripe). Dans les deux cas, Aether Digital ne collecte, ne stocke et ne traite directement aucune donnée de paiement (numéro de carte bancaire ou équivalent) : celles-ci sont exclusivement détenues par Apple ou par le prestataire de paiement.

4. Renouvellement automatique

Sauf annulation avant la fin de la période en cours, l'abonnement se renouvelle automatiquement pour une durée identique, au tarif en vigueur. Pour les applications iOS, le montant est prélevé sur le compte Apple ID de l'utilisateur dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours. Pour l'abonnement Academy, le montant est prélevé sur le moyen de paiement enregistré auprès du prestataire de paiement à la date anniversaire mensuelle ou annuelle de la souscription, selon le rythme de paiement choisi. Un email de rappel est envoyé 3 jours avant chaque prélèvement.

5. Annulation

Abonnements iOS : l'utilisateur peut annuler à tout moment depuis Réglages → [nom] → Abonnements sur son appareil iOS. Abonnement Academy : l'utilisateur peut annuler à tout moment depuis son compte sur le site, à l'exception des formules Essentiel et Pilote en paiement mensuel, dont la résiliation n'est possible qu'à partir du paiement de la mensualité qui couvre la fin de leur engagement minimum de 3 mois ; un abonnement dont le dernier paiement a échoué peut lui aussi être résilié, dans les mêmes conditions. Pour les formules en paiement annuel, l'annulation met fin au renouvellement automatique. Dans tous les cas, l'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours.

La clôture du compte n’est possible qu’une fois l’abonnement Academy résilié (ou sa résiliation programmée) ; elle ne donne lieu à aucun remboursement de la période en cours. Voir l’article 10 bis des CGU.

6. Droit de rétractation

Conformément au droit de la consommation applicable au contenu numérique, l'utilisateur reconnaît que la souscription à un abonnement premium entraîne la fourniture immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation dès le début de l'exécution de l'abonnement, sauf disposition contraire prévue par Apple ou, pour l'abonnement Academy, dès sa première connexion au contenu débloqué.

7. Remboursements

Pour les abonnements iOS, les demandes de remboursement relèvent exclusivement de la politique d'Apple et s'effectuent sur reportaproblem.apple.com ; Aether Digital n'a pas la capacité technique d'émettre un remboursement directement. Pour l'abonnement Academy, toute demande de remboursement doit être adressée à Aether Digital, qui l'examine au cas par cas conformément au droit applicable.

8. Licence d'utilisation (EULA)

L'achat d'un abonnement premium n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle. L'utilisation des Applications reste régie par le contrat de licence de l'utilisateur final standard d'Apple (EULA), ainsi que par nos conditions générales d'utilisation.

9. Modification des CGV

Aether Digital peut modifier les présentes CGV à tout moment ; toute modification tarifaire est notifiée conformément aux règles de l'App Store avant application au renouvellement suivant.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur.