Mentions légales

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à la souscription (a) des abonnements premium proposés au sein des applications PlaneCalc, Cirrus, NOTAM et AElog, et (b) de l'abonnement Academy proposé sur le site aether-digital.eu, tous édités par Aether Digital (Pierre-Louis L'Alloret).

2. Abonnements et tarifs — applications iOS

Les abonnements premium suivants sont proposés au sein des applications, toutes taxes comprises, avec renouvellement automatique :

Les tarifs affichés au moment de l'achat dans l'App Store font foi et peuvent varier selon le pays de facturation.

2 bis. Abonnements et tarifs — Academy

L'Academy propose trois formules indépendantes, chacune donnant accès à l'intégralité des cours et de la banque de questions correspondante sur le site aether-digital.eu. Chaque formule est souscrite et gérée directement sur le site (hors App Store) :

Indépendamment de tout abonnement, un échantillon gratuit reste accessible sans compte : un nombre limité de questions, tous modules confondus, ainsi que quelques leçons d'exemple par formule. Les trois formules sont indépendantes : la souscription à l'une ne donne pas accès au contenu des autres.

L'éligibilité au tarif réduit est vérifiée automatiquement à la connexion et peut évoluer si le statut d'abonnement de l'application liée change. Aether Digital se réserve le droit d'ajuster ces tarifs ; toute augmentation est notifiée à l'utilisateur avant application au renouvellement suivant.

Chaque abonnement Academy est strictement personnel et ne peut être partagé avec des tiers. Pour préserver cet usage personnel, le nombre de connexions actives simultanées au compte est limité à deux appareils ; la connexion d'un appareil supplémentaire entraîne la déconnexion automatique de la session la moins récemment active. Aether Digital se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'usage manifestement partagé entre plusieurs personnes.

3. Paiement et traitement des transactions

Les abonnements aux applications iOS sont traités exclusivement par Apple via les achats intégrés (In-App Purchase) de l'App Store. L'abonnement Academy, souscrit sur le site, est traité par un prestataire de paiement tiers spécialisé (Stripe). Dans les deux cas, Aether Digital ne collecte, ne stocke et ne traite directement aucune donnée de paiement (numéro de carte bancaire ou équivalent) : celles-ci sont exclusivement détenues par Apple ou par le prestataire de paiement.

4. Renouvellement automatique

Sauf annulation avant la fin de la période en cours, l'abonnement se renouvelle automatiquement pour une durée identique, au tarif en vigueur (y compris le tarif réduit, tant que les conditions d'éligibilité restent remplies). Pour les applications iOS, le montant est prélevé sur le compte Apple ID de l'utilisateur dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours. Pour l'abonnement Academy, le montant est prélevé sur le moyen de paiement enregistré auprès du prestataire de paiement à la date anniversaire mensuelle ou annuelle de la souscription, selon la formule choisie. Un email de rappel est envoyé 3 jours avant chaque prélèvement.

5. Annulation

Abonnements iOS : l'utilisateur peut annuler à tout moment depuis Réglages → [nom] → Abonnements sur son appareil iOS. Abonnement Academy : l'utilisateur peut annuler à tout moment depuis son compte sur le site, à l'exception de la formule PPL mensuelle qui ne peut être résiliée qu'à l'issue de son engagement initial de 3 mois. Dans tous les cas, l'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours.

6. Droit de rétractation

Conformément au droit de la consommation applicable au contenu numérique, l'utilisateur reconnaît que la souscription à un abonnement premium entraîne la fourniture immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation dès le début de l'exécution de l'abonnement, sauf disposition contraire prévue par Apple ou, pour l'abonnement Academy, dès sa première connexion au contenu débloqué.

7. Remboursements

Pour les abonnements iOS, les demandes de remboursement relèvent exclusivement de la politique d'Apple et s'effectuent sur reportaproblem.apple.com ; Aether Digital n'a pas la capacité technique d'émettre un remboursement directement. Pour l'abonnement Academy, toute demande de remboursement doit être adressée à Aether Digital, qui l'examine au cas par cas conformément au droit applicable.

8. Licence d'utilisation (EULA)

L'achat d'un abonnement premium n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle. L'utilisation des Applications reste régie par le contrat de licence de l'utilisateur final standard d'Apple (EULA), ainsi que par nos conditions générales d'utilisation.

9. Modification des CGV

Aether Digital peut modifier les présentes CGV à tout moment ; toute modification tarifaire est notifiée conformément aux règles de l'App Store avant application au renouvellement suivant.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur.